PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Politique de confidentialité

Version de préparation — 2 octobre 2026

À finaliser avant la mise en ligne. Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels, l’emplacement réel de l’hébergement et la liste définitive des fournisseurs doivent être complétés après configuration de l’infrastructure.

1. Renseignements recueillis

Lorsque vous demandez une estimation ou un service, Foyer Clair peut recueillir les renseignements nécessaires au traitement de votre demande, notamment votre nom, vos coordonnées, l’adresse de service et les caractéristiques pertinentes de la propriété et du service demandé.

2. Pourquoi nous les recueillons

Ces renseignements servent à préparer et vérifier une estimation, communiquer avec vous, planifier et fournir le service, assurer le suivi administratif, gérer les paiements et la fidélité lorsqu’ils seront activés, et répondre à vos demandes.

3. Limitation de la collecte

Nous cherchons à recueillir uniquement les renseignements nécessaires aux fins annoncées. Nous ne demandons pas de numéro de carte bancaire dans le formulaire d’estimation.

4. Communication et fournisseurs

Certains renseignements pourront être traités par des fournisseurs technologiques nécessaires au fonctionnement du service. La liste et les lieux de traitement seront précisés avant la mise en production. Les renseignements ne sont pas vendus.

5. Conservation et sécurité

Foyer Clair mettra en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement en transit, le contrôle des accès administratifs et des règles de conservation et de destruction. Les durées précises seront documentées avant le lancement.

6. Vos droits

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels afin de demander l’accès ou la rectification de vos renseignements et, lorsque applicable, retirer votre consentement ou présenter une plainte.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

À compléter avant publication :
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [adresse à créer]

8. Modifications

Cette politique pourra être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques. La version en vigueur et sa date de mise à jour seront publiées sur ce site.

Ce document est une version de préparation opérationnelle et devra être validé avec les paramètres réels de déploiement avant collecte de renseignements personnels en production.